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Décret n° 2004-1512 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Travail, santé et cohésion sociale, II. - Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale)

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date30 décembre 2004
Date de publication31 décembre 2004
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/BUDB0410091D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/2004-1512/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°304 du 31 décembre 2004
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000424140


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) ;
Vu l'article 43 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances,
Décrète :


Les crédits ouverts au ministre des solidarités, de la santé et de la famille par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses ordinaires du budget du travail, de la santé et de la cohésion sociale (II. - Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.


Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre des solidarités, de la santé, de la famille par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses en capital du budget du travail, de la santé et de la cohésion sociale (II. - Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution...

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