Décret n° 2004-11 du 5 janvier 2004 relatif au comité institué par la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 05 janvier 2004 |
| Record Number | JORFTEXT000000611956 |
| Date de publication | 06 janvier 2004 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°4 du 6 janvier 2004 |
| Court | MINISTERE DE L'OUTRE-MER |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/5/DOMB0300028D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/5/2004-11/jo/texte |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'outre-mer,
Vu la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage, modifiée par l'article 4 de la loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Le comité institué par l'article unique de la loi du 30 juin 1983 susvisée est dénommé « Comité pour la mémoire de l'esclavage ».
Le comité comprend :
1° Quatre personnalités choisies en considération de leurs travaux de recherche dans le domaine de la traite ou de l'esclavage ;
2° Quatre personnalités choisies en considération de leur activité associative pour la défense de la mémoire des esclaves ;
3° Quatre personnalités choisies en considération de leur connaissance de l'outre-mer français.
Le président et les autres membres du comité sont nommés, pour une durée de cinq ans, par décret du Premier ministre.
Le comité est réuni à la demande du ministre chargé de l'outre-mer ou de son président ainsi que dans les conditions prévues par son règlement intérieur.
Le comité délibère valablement si la moitié au moins de ses membres est présente.
Si le quorum n'est pas atteint, il est procédé à une nouvelle convocation du comité dans les quinze jours suivants. Le comité peut alors valablement délibérer si le tiers au moins de ses membres est présent.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances, lequel est signé du président.
Le comité a pour mission de proposer au Premier ministre la date de la commémoration annuelle, en France métropolitaine, de l'abolition de l'esclavage, après avoir procédé à la consultation la plus large.
Il propose aux ministres chargés de l'intérieur, de la culture et de l'outre-mer :
1° L'identification des lieux de célébration et de mémoire sur l'ensemble du territoire national ;
2° Des actions de sensibilisation du public.
Il a également pour mission de proposer aux ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche des mesures d'adaptation des programmes d'enseignement scolaire, des actions de sensibilisation...
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