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Décret n° 2003-1171 du 8 décembre 2003 relatif à l'emploi d'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/8/2003-1171/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/8/DOMX0300189D/jo/texte
Enactment Date08 décembre 2003
Date de publication09 décembre 2003
Publication au Gazette officielJORF n°284 du 9 décembre 2003
CourtMINISTERE DE L'OUTRE-MER
Record NumberJORFTEXT000000797141


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'outre-mer,
Vu la Constitution, notamment son article 37, alinéa 2 ;
Vu la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 conférant l'autonomie administrative et financière aux Terres australes et antarctiques françaises, modifiée par le décret n° 96-200 du 14 mars 1996 relatif au siège de l'administration des Terres australes et antarctiques françaises ;
Vu l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnels relevant du ministre de la France d'outre-mer, notamment son article 2 ;
Vu l'ordonnance n° 58-1171 du 5 décembre 1958 ratifiant des ordonnances prises en application de la loi n° 58-520 du 3 juin 1958 ;
Vu l'avant-dernier alinéa de l'article R. 123-20 du code de justice administrative ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Dans le texte de l'article 2 de la loi du 6 août 1955 susvisée, les mots : « d'un administrateur en chef de la France d'outre-mer » sont remplacés par les mots : «...

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