Décret n° 2002-964 du 2 juillet 2002 relatif à l'Ecole polytechnique de l'université de Tours
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 02 juillet 2002 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/2/2002-964/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/2/MENS0201377D/jo/texte |
| Date de publication | 09 juillet 2002 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°158 du 9 juillet 2002 |
| Court | MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE |
| Record Number | JORFTEXT000000596703 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-2 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Tours ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 mai 2002,
Décrète :
L'Ecole polytechnique de l'université de Tours est une école interne à l'université de Tours. Elle est un centre polytechnique universitaire au sens de l'article L. 713-2 du code de l'éducation.
L'Ecole polytechnique de l'université de Tours a notamment pour mission :
- la formation initiale, en alternance ou par apprentissage, d'ingénieurs ;
- la formation continue ;
- le développement des technologies de l'information et de la communication appliquées à la formation ;
- le développement de la recherche et de l'innovation technologique ;
- la valorisation des résultats obtenus au plan national et international ;
- l'aide au développement économique, industriel et à l'aménagement.
Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.
Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité à l'Ecole...
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