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Décret du 9 septembre 2004 portant nomination du délégué interministériel pour Disneyland Paris

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°211 du 10 septembre 2004
Date de publication10 septembre 2004
Record NumberJORFTEXT000000804860
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Enactment Date09 septembre 2004


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 87-286 du 23 avril 1987 portant institution d'un délégué interministériel au projet Euro Disneyland en France ;
Vu le décret du 14 octobre 1993 portant nomination du délégué interministériel au projet Euro Disneyland en France ;
Vu l'avis du président du conseil régional d'Ile-de-France ;
Vu l'avis du président du conseil général de Seine-et-Marne ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. Bertrand Schneiter, inspecteur général des finances, est nommé délégué interministériel pour Disneyland Paris, en remplacement de M. Claude Villain.


Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de...

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