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Décret du 9 octobre 1997 portant nomination du directeur général de la santé

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°236 du 10 octobre 1997
Record NumberJORFTEXT000000567155
Date de publication10 octobre 1997
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Enactment Date09 octobre 1997
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 juillet 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la solidarité ;
Vu le décret no 97-719 du 16 juin 1997 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à la santé ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

M. JOEL MENARD EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. LE PROFESSEUR JEAN-FRANCOIS GIRARD.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION. Art. 1er. - M. Joël Menard, professeur de médecine, est nommé directeur...

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