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Décret du 9 janvier 2003 portant délégation de signature

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000594522
Enactment Date09 janvier 2003
Date de publication11 janvier 2003
Publication au Gazette officielJORF n°9 du 11 janvier 2003
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/9/ECOP0201054D/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ;
Vu le décret du 18 septembre 1997 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale ;
Vu le décret n° 2002-893 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 28 juin 2002 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2002 portant délégation de signature,
Décrète :


L'article 1er du décret du 28 juin 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques Dumont, directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, M. Alain Osmont, ingénieur général des mines, est habilité à signer, dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre de l'économie...

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