Décret du 9 avril 2014 portant nomination du secrétaire général des affaires européennes - M. LÉGLISE-COSTA (Philippe)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000028841204
Date de publication11 avril 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0086 du 11 avril 2014
Enactment Date09 avril 2014


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l'Europe et au secrétariat général des affaires européennes ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. Philippe Léglise-Costa, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé secrétaire général des affaires européennes.


Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République...

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