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Décret du 9 avril 2009 portant prolongation du classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc (régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon)

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/4/9/DEVN0828192D/jo/texte
Date de publication11 avril 2009
Enactment Date09 avril 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0086 du 11 avril 2009
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Record NumberJORFTEXT000020506296


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 et R. 333-10 ;
Vu le décret n° 99-594 du 13 juillet 1999 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc (régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon) ;
Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional du Haut-Languedoc en date du 6 juin 2008 ;
Vu la délibération de la commission permanente du conseil régional de Midi-Pyrénées en date du 17 septembre 2008 ;
Vu la délibération du conseil régional de Languedoc-Roussillon en date du 21 octobre 2008,
Décrète :


Le classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc, qui a été renouvelé par le décret du 13 juillet 1999 susvisé, est...

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