Décret du 8 juillet 1983 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES DIT "PERMIS D'AGEL" (AUBE-HERAULT) A LA SOCIETE MINATOME-SA

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000336290
Date de publication21 juillet 1983
Publication au Gazette officielJORF du 21 juillet 1983, numéro complémentaire
Enactment Date08 juillet 1983
EN ANNEXE,OBLIGATIONS RELATIVES AU CONTROLE DE LA SOCIETE TITULAIRE DU PERMIS.

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