Décret du 8 février 2013 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Selosse (Marc-André)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0035 du 10 février 2013
Enactment Date08 février 2013
Record NumberJORFTEXT000027049176
CourtMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Date de publication10 février 2013



Par décret du Président de la République en date du 8 février 2013, M. Selosse (Marc-André), professeur des universités, est intégré dans le corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle en application de l'article 24 du décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 modifié portant statut du corps des professeurs du Muséum...

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