Décret du 7 juillet 2000 portant nomination du président et du président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°157 du 8 juillet 2000
Enactment Date07 juillet 2000
Date de publication08 juillet 2000
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Record NumberJORFTEXT000000583620

Par décret en date du 7 juillet 2000, à compter du 1er juillet 2000 sont nommés pour un nouveau mandat de deux ans, conformément aux dispositions de l'article 1er du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques, respectivement président et président suppléant de la commission...

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