Décret du 7 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°286 du 9 décembre 2001
Enactment Date07 décembre 2001
Date de publication09 décembre 2001
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Record NumberJORFTEXT000000223287

Par décret en date du 7 décembre 2001, M. Jean-Pierre Labruyère est nommé membre du conseil d'administration de Voies navigables de France, sur proposition de l'Assemblée française des chambres de commerce et...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT