Décret du 7 décembre 2001 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°286 du 9 décembre 2001
Enactment Date07 décembre 2001
Record NumberJORFTEXT000000771680
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Date de publication09 décembre 2001

Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2001, M. Jacques Sans, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.

Il est radié du corps des...

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