Décret du 7 août 2017 portant intégration (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Enactment Date07 août 2017
Record NumberJORFTEXT000035389574
Publication au Gazette officielJORF n°0185 du 9 août 2017
Date de publication09 août 2017


Par décret du Président de la République en date du 7 août 2017, sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des administrateurs civils, au titre de l'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
M. Emmanuel ACCHIARDI, architecte urbaniste de l'Etat ;
M. Damien AUGIAS, administrateur territorial ;
M. Mahfoud BARADI, ingénieur de recherche hors classe ;
M. Thibaut DURAND, premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
Mme Dominique GENIEZ, première conseillère des tribunaux administratifs et des cours...

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