Décret du 6 septembre 1994 portant nomination du directeur général de l'Office national des forêts

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°207 du 7 septembre 1994
Date de publication07 septembre 1994
Record NumberJORFTEXT000000549551
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Enactment Date06 septembre 1994
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat;
Vu la loi de finances rectificative pour 1964 (no 64-1278 du 23 décembre 1964), et notamment son article 1er;
Vu le décret no 65-1065 du 7 décembre 1965 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 1er de la loi no 64-1278 du 23 décembre 1964 créant l'Office national des forêts, et notamment son article 16;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

NOMINATION DE M. JEAN-FRANCOIS CARREZ,EN REMPLACEMENT DE M. GEORGES TOUZET.
APPLICATION DES ART. 1 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1964 (641278 DU 23-12-1964) ET 16 DU DECRET 651065 DU 07-12-1965. Art. 1er. - M. Jean-François Carrez, conseiller maître à la...

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