Décret du 6 mai 2009 portant nomination du sous-préfet de Briey (1re catégorie) - M. HAUTIER (Jacky)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0107 du 8 mai 2009
Record NumberJORFTEXT000020592183
Enactment Date06 mai 2009
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Date de publication08 mai 2009



Par décret du Président de la République en date du 6 mai 2009, M. Jacky HAUTIER, sous-préfet hors classe, est nommé sous-préfet de Briey (1re...

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