May 08, 2009
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- Arrêté du 9 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation en chaudronnerie industrielle »
- Arrêté du 6 mai 2009 portant nomination (administration centrale)
- Décret du 6 mai 2009 portant nomination du sous-préfet de Briey (1re catégorie) - M. HAUTIER (Jacky)
- Arrêté du 6 mai 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Avis de vacance d'emplois de chef de service
- Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
- Arrêté du 9 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fonderie »
- Arrêté du 15 avril 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
- Décret du 7 mai 2009 portant nomination au conseil d'administration d'Adoma - M. Bec (Hervé)