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Décret du 5 juillet 2012 portant nomination d'un directeur de l'administration centrale du ministère de la défense - M. Le Puloc'h (François)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0156 du 6 juillet 2012
Record NumberJORFTEXT000026149370
Date de publication06 juillet 2012
CourtMinistère de la défense
Enactment Date05 juillet 2012


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. François Le Puloc'h est nommé, à compter du 1er août 2012, directeur du service national, en remplacement du général de...

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