Décret du 4 mai 2004 portant délégation de signature (direction du tourisme)
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 06 mai 2004 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/4/EQUZ0400593D/jo/texte |
| Record Number | JORFTEXT000000616119 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°106 du 6 mai 2004 |
| Court | MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER |
| Enactment Date | 04 mai 2004 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 93-343 du 15 mars 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme ;
Vu le décret du 25 juillet 2000 portant nomination du directeur du tourisme ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2004-320 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2001 portant organisation de la direction du tourisme ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2004 portant délégation de signature (direction du tourisme),
Décrète :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Fareniaux, directeur du tourisme, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 29 avril 2004 susvisé est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à M. Philippe Portmann, directeur départemental du travail, chargé de mission auprès du directeur du tourisme et placé directement sous son autorité, M. Christophe Terrier, chef du département de la stratégie, de la prospective, de l'évaluation et des statistiques, M. Ronald Davies, administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction de l'administration générale et de l'évaluation interne, M. Patrick Lansman, administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction des politiques touristiques.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ronald Davies, administrateur civil hors classe, Mme Edith Chatelais, attachée principale, a délégation pour...
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