Décret du 4 juillet 1985 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE DES AVIONS MARCEL-DASSAULT-BREGUET-AVIATION

JurisdictionFrance
Date de publication06 juillet 1985
Enactment Date04 juillet 1985
Publication au Gazette officielJORF du 6 juillet 1985
Record NumberJORFTEXT000000882898
NOMINATION DE M. DIAZ FRANCOIS EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE EN RAISON DE SES COMPETENCES,EN REMPLACEMENT DE M. GLAVANY ROLAND.
DUREE DU MANDAT...

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