July 06, 1985
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- Décision Européenne du 3 mai 1985 19-03 (R) PORTANT RETRAIT D'AUTORISATION D'ASSURER UN SERVICE LOCAL DE RADIODIFFUSION EN MODULATION DE FREQUENCE
- Décret du 3 juillet 1985 PORTANT FIN DE FONCTIONS D'UN INSPECTEUR GENERAL DES SPECTACLES
- Décret du 2 juillet 1985 PORTANT PROMOTION ET NOMINATION DANS L'ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR
- Décision Européenne du 3 mai 1985 50-04 (R) PORTANT RETRAIT D'AUTORISATION D'ASSURER UN SERVICE LOCAL DE RADIODIFFUSION EN MODULATION DE FREQUENCE
- Décret du 3 juillet 1985 PORTANT NOMINATION D'UN INSPECTEUR GENERAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- Loi n°85-671 du 4 juillet 1985 AUTORISANT L'APPROBATION D'UN PROTOCOLE SUR LES PRIVILEGES ET IMMUNITES DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DE TELECOMMUNICATIONS MARITIMES PAR SATELLITES (INMARSAT)
- LOI n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation (1)
- Décision Européenne du 3 mai 1985 59-17 (R) DU 03-05-1985 PORTANT RETRAIT D'AUTORISATION D'ASSURER UN SERVICE LOCAL DE RADIODIFFUSION SONORE EN MODULATION DE FREQUENCE
- Décret du 4 juillet 1985 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE DES AVIONS MARCEL-DASSAULT-BREGUET-AVIATION