Décret du 4 janvier 2022 portant nomination (magistrature)

JurisdictionFrance
CourtMinistère de la justice
Official Gazette PublicationJORF n°0003 du 5 janvier 2022
Publication Date05 janvier 2022
Enactment Date04 janvier 2022
Record NumberJORFTEXT000044833881


Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 14 décembre 2021, sont nommés :
Avocat général près la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil, à compter du 31 janvier 2022 : M. Stéphane HARDOUIN, inspecteur général de la justice.
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