January 05, 2022
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- Documents publiés
- Arrêté du 27 décembre 2021 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Sport Nautique de l'Ouest »
- Arrêté du 3 janvier 2022 portant nomination et titularisation dans le grade d'attaché d'administration de l'Etat (Cour des comptes)
- Arrêté du 4 janvier 2022 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2022 pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par examen professionnel
- Commissions mixtes paritaires
- Arrête du 3 janvier 2022 portant nomination (administration centrale)
- Décret du 3 janvier 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Arrêté du 3 janvier 2022 portant nomination (administration centrale)
- Décret du 4 janvier 2022 portant nomination (magistrature)