Décret du 4 janvier 1991 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°4 du 5 janvier 1991
Record NumberJORFTEXT000000718618
Date de publication05 janvier 1991
CourtMINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Enactment Date04 janvier 1991
Par décret en date du 4 janvier 1991, M. Jean Bornard est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi à compter du 1er janvier 1991.
Son mandat prendra fin le 1er janvier 1994.
M. BONARD...

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