January 05, 1991

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LOI n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé

Arrêté du 17 décembre 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 4 janvier 1991 portant nomination du président du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

Arrêté du 7 décembre 1990 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

LOI n° 91-1 du 3 janvier 1991 tendant au développement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide à l'insertion sociale et professionnelle et l'aménagement du temps de travail, pour l'application du troisième plan pour l'emploi (1)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-836 du 7 décembre 1990 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local ou régional dans les départements de la Haute-Savoie et de la Savoie

Arrêté du 27 décembre 1990 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives à caractère social

Décret du 4 janvier 1991 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries céramiques