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Décret du 31 mai 2007 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense - M. le contrôleur général des armées Bodin (Jean-Paul)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°125 du 1 juin 2007
Record NumberJORFTEXT000000645248
Date de publication01 juin 2007
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date31 mai 2007


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret du 29 janvier 2004 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Il est mis fin aux fonctions de M. le contrôleur général des armées Jean-Paul Bodin, directeur de la...

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