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Décret du 30 septembre 2015 portant nomination du gouverneur de la Banque de France - M. VILLEROY de GALHAU (François)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0227 du 1 octobre 2015
Record NumberJORFTEXT000031251869
Date de publication01 octobre 2015
CourtMinistère des finances et des comptes publics
Enactment Date30 septembre 2015


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des finances et des comptes publics,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 142-8 ;
Vu la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;
Vu l'avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale en date du 29 septembre 2015 ;
Vu l'avis de la commission des finances du Sénat en date du 29 septembre 2015 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. François Villeroy de Galhau est nommé gouverneur de la...

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