Décret du 30 mars 1999 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°81 du 7 avril 1999
Record NumberJORFTEXT000000760610
Date de publication07 avril 1999
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
Enactment Date30 mars 1999
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