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Décret du 3 octobre 2003 portant délégation de signature

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date03 octobre 2003
Date de publication08 octobre 2003
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/3/MENA0302120D/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°233 du 8 octobre 2003
CourtMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Record NumberJORFTEXT000000782191


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2002-959 du 4 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu le décret n° 2003-317 du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu le décret du 22 avril 2003 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Décrète :


L'article 1er du décret du 22 avril 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Mathieu, directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et...

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