Décret du 3 juillet 1985 PORTANT NOMINATION D'UN INSPECTEUR GENERAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000882900
Date de publication06 juillet 1985
Publication au Gazette officielJORF du 6 juillet 1985
Enactment Date03 juillet 1985
NOMINATION DE MME. GIRARD MADELEINE.
APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 84834 DU 13-09-1984.

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