Décret du 3 juillet 1985 PORTANT FIN DE FONCTIONS D'UN INSPECTEUR GENERAL DES SPECTACLES

JurisdictionFrance
Enactment Date03 juillet 1985
Date de publication06 juillet 1985
Publication au Gazette officielJORF du 6 juillet 1985
Record NumberJORFTEXT000000701538
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. BERSON MICHEL.

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT