Décret du 3 février 1977 CENTRE D'ETUDE DES REVENUS ET DES COUTS

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000853849
Date de publication12 février 1977
Publication au Gazette officielJORF du 12 février 1977
Enactment Date03 février 1977
M. JEAN-PIERRE CHARLES EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DU CENTRE, EN REMPLACEMENT DE M. MARC DESCOTES.

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT