Décret du 29 septembre 2015 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes - M. DRAPÉ (François)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0227 du 1 octobre 2015
Record NumberJORFTEXT000031251901
Date de publication01 octobre 2015
CourtMinistère de l'intérieur
Enactment Date29 septembre 2015


Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2015, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes exercées par M. François DRAPÉ...

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