Décret du 29 mars 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 31 mars 2005 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/29/MAEA0520098D/jo/texte |
| Record Number | JORFTEXT000000445448 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°75 du 31 mars 2005 |
| Court | MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES |
| Enactment Date | 29 mars 2005 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 16 juillet 2004 portant nomination du directeur général de l'administration ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'administration), Décrète :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine Pouillieute, directeur général de l'administration, M. Xavier Driencourt, directeur des ressources humaines, MM. Jean-François Desmazières, Francis Etienne et Patrick Roussel, chefs de service, et M. Georges Couhadon, sous-directeur, directement placés sous l'autorité de M. Antoine Pouillieute, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Driencourt, directeur des ressources humaines, Mlle Maryse Berniau, sous-directrice, M. Michel Miraillet, sous-directeur, MM. Alain Fouquet et Hubert Renié, sous-directeurs, MM. Bernard Maizeret et Gilles Montagnier, conseillers des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Xavier Driencourt, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Miraillet, sous-directeur, Mme Chantal Chauvin, conseillère des affaires étrangères, et M. Alain Beucler, conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Michel Miraillet, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mlle Maryse Berniau, sous-directrice, Mme Anne Vidal de la Blache, conseillère des affaires étrangères, et M. Jean-François Casabonne-Masonnave, conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de Mlle Maryse Berniau, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères...
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