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Décret du 27 juillet 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date27 juillet 2004
Record NumberJORFTEXT000000801402
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/27/MAEA0420281D/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°174 du 29 juillet 2004
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Date de publication29 juillet 2004


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret du 29 août 2001 portant nomination du directeur général de l'administration ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 16 avril 2004 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'administration) ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2004 portant délégation de signature,
Décrète :


L'article 2 du décret du 16 avril 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Driencourt, chef de service, M. Jean-Claude Berthonnet, sous-directeur, Mlle Maryse Berniau, sous-directrice, M. Alain Fouquet, conseiller des affaires...

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