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Décret du 26 septembre 2003 portant délégation de signature

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000612018
Date de publication28 septembre 2003
Enactment Date26 septembre 2003
Publication au Gazette officielJORF n°225 du 28 septembre 2003
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/26/MCCB0300686D/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret n° 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret du 28 mai 2002 modifié portant délégation de signature ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Décrète :


L'article 5 du décret du 28 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Geffré, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mmes Geneviève Rialle-Salaber et Catherine Toussaint, sous-directrices, à Mme Florence Ibarra et M. Fabrice Benkimoun, administrateurs civils, à M. Jean-Louis Pastor, chef de mission, à Mme Françoise Huault et à M. Sébastien Bonnard, attachés...

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