Décret du 26 novembre 2015 portant classement de la commune de Vals-les-Bains (Ardèche) comme station de tourisme

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000031536213
Enactment Date26 novembre 2015
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/26/EINI1516021D/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0276 du 28 novembre 2015
CourtMinistère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Date de publication28 novembre 2015


Par décret en date du 26 novembre 2015, la commune de Vals-les-Bains (Ardèche) est classée comme station de tourisme.

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