November 28, 2015
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- Arrêté du 19 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 19 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 26 novembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
- Arrêté du 19 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 19 novembre 2015 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Charolais de Bourgogne » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
- Avis de vacance de l'emploi de directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime
- Décret n° 2015-1545 du 27 novembre 2015 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance
- Décret du 26 novembre 2015 portant classement de la commune de Vals-les-Bains (Ardèche) comme station de tourisme
- Arrêté du 19 novembre 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique