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Décret du 26 février 1992 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°50 du 28 février 1992
Record NumberJORFTEXT000000161547
Date de publication28 février 1992
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Enactment Date26 février 1992
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Vu le décret no 92-152 du 20 février 1992 portant création à la direction générale de la police nationale de la direction centrale de la police territoriale et modifiant le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Le conseil des ministres entendu,

M. JEAN-PIERRE LACROIX EST NOMME DIRECTEUR CENTRAL DE LA POLICE TERRITORIALE.IL SERA PLACE EN POSITION DE SERVICE...

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