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Décret du 25 mars 2009 portant nomination du président de l'Autorité de la statistique publique - M. CHAMPSAUR (Paul)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0073 du 27 mars 2009
Record NumberJORFTEXT000020440124
Date de publication27 mars 2009
CourtMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Enactment Date25 mars 2009


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. Paul Champsaur est nommé président de l'Autorité de la statistique publique.


Le Premier ministre et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent...

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