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Décret du 25 juin 2012 portant délégation de signature

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date25 juin 2012
Record NumberJORFTEXT000026074716
Date de publication27 juin 2012
Publication au Gazette officielJORF n°0148 du 27 juin 2012
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/6/25/AGRS1224779D/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1143-1 à R. 1143-8 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
Décrète :


Délégation est donnée à M. Michel Chazaud, chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt...

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