Décret du 25 juillet 1991 portant promotion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°174 du 27 juillet 1991
Record NumberJORFTEXT000000538058
Date de publication27 juillet 1991
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Enactment Date25 juillet 1991
Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 1991, M. Jean Lavoignat, président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Papeete, est nommé président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de...

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