Décret du 24 octobre 1995 portant modification des statuts d'une congrégation

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°254 du 31 octobre 1995
Record NumberJORFTEXT000000190279
Date de publication31 octobre 1995
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Enactment Date24 octobre 1995
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