Décret du 24 janvier 2023 approuvant la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « TRADITIONS POUR DEMAIN, Association pour la protection et la promotion de l'environnement culturel en milieux ethniques » et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000047061713
Date de publication27 janvier 2023
Enactment Date24 janvier 2023
Publication au Gazette officielJORF n°0023 du 27 janvier 2023
CourtMinistère de l'intérieur et des outre-mer
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/1/24/IOMD2223531D/jo/texte


Par décret en date du 24 janvier 2023 :
Sont approuvées les délibérations des 22 septembre et 13 octobre 2021 par lesquelles l'assemblée générale extraordinaire de l'association dite « TRADITIONS POUR DEMAIN, Association pour la protection et la promotion de l'environnement culturel en milieux ethniques », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 31 juillet 2013, a décidé la...

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