January 27, 2023
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- Arrêté du 24 janvier 2023 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 26 janvier 2023 portant ouverture des archives des procès impliquant Maurice Papon
- Arrêté du 9 janvier 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Décret n° 2023-34 du 26 janvier 2023 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable applicable à Mayotte
- Décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage
- Décret du 24 janvier 2023 approuvant la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « TRADITIONS POUR DEMAIN, Association pour la protection et la promotion de l'environnement culturel en milieux ethniques » et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 20 janvier 2023 portant admission à la retraite (corps des mines)
- Commissions et organes de contrôle
- Décision du 14 décembre 2022 relative au compte de campagne de M. Jean LASSALLE candidat à l'élection du Président de la République des 10 et 24 avril 2022