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Décret du 24 janvier 1990 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement et nomination dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°22 du 26 janvier 1990
Record NumberJORFTEXT000000342172
Date de publication26 janvier 1990
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date24 janvier 1990
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. 1er. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Orszag (Alain, Georges), placé en service détaché auprès de la société Quantel, est réintégré dans les cadres à compter du 1er février 1990 et, à la même date,
admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Brissot (Pierre, Henri,
Louis), placé en service détaché auprès du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, est réintégré dans les cadres à compter du 1er avril 1990 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement.

Art. 2. - Est admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et sur sa demande à compter du 1er avril 1990:
M. l'ingénieur général...

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