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Décret du 24 avril 2019 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. SERRE (Paul)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0097 du 25 avril 2019
Record NumberJORFTEXT000038410291
Date de publication25 avril 2019
CourtMinistère des armées
Enactment Date24 avril 2019


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret du 24 février 2017 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense - M. SERRE (Paul) ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Il est mis fin, à compter du 1er mai 2019, aux fonctions de directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration du ministère des armées, exercées par M. Paul SERRE, appelé à d'autres fonctions.


Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 avril...

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