Décret du 23 décembre 1982 SONT NOMMES MEMBRES DU COMITE NATIONAL DE CONCILIATION INSTITUE AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE:

JurisdictionFrance
Date de publication26 décembre 1982
Record NumberJORFTEXT000000880453
Publication au Gazette officielJORF du 26 décembre 1982, numéro complémentaire
Enactment Date23 décembre 1982
MM. VOIZARD PIERRE,MERVEILLEUX-DU-VIGNAUX CHARLES,MONS JEAN.
M. VOIZARD PIERRE EST MAINTENU DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT.
FIN DE MANDAT...

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