Décret du 22 mars 2019 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des anciens élèves du lycée de Mâcon »

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000038262228
Date de publication24 mars 2019
Enactment Date22 mars 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0071 du 24 mars 2019
CourtMinistère de l'intérieur
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/22/INTD1831787D/jo/texte
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